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Q-2, r. 2 - Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La durée de l’autorisation délivrée par le ministre conformément au présent chapitre est de 5 ans.
D. 635-2008, a. 15.
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